Details
1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne le prélèvement kilométrique, le recouvrement de créances non fiscales, le bonus logement intégré, la taxe sur l'énergie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 réglant le fonctionnement du " Vlaams Toekomstfonds " (Fonds flamand d'Avenir)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035307 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du " Vlaams Toekomstfonds " (Fonds flamand d'Avenir) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 15-06-2018) |
| 2015035976 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires de contrôle compétents, visés à l'article 13.1.6, alinéa premier, du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, fixant les données que les titulaires d'accès doivent communiquer obligatoirement, visées à l'article 14.2.2, § 2, alinéa deux, du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, et déterminant le délai de versement de la perception du prélèvement, visé à l'article 14.2.3 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en cas de perception du prélèvement sur les points de prélèvement d'électricité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2015 et mise à jour au 15-06-2018) |
| 2013036202 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (cité comme : arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 1995035888 | 16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2002 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 1995035889 | 16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2000 et mise à jour au 28-11-2024) |
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