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21 MARS 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2018 et mise à jour au 14-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006974 | 4 JUILLET 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés |
| 2023045413 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la rémunération des médecins travaillant pour les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales |
| 2022042231 | 22 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant l'allocation de fin d'année pour les fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2021032970 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2021032044 | 22 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2022 et mise à jour au 17-08-2022) |
| 2021040620 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale concernant le congé de maternité |
| 2019031167 | 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2019013593 | 13 JUIN 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la création d'un service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni |
| 2019011051 | 28 FEVRIER 2019. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique modifiant le siège des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2018032458 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 14-08-2024) |
| 2018015152 | 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d'intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2018015239 | 18 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant, pour ce qui concerne l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui forment un même degré de hiérarchie |
| 2018015238 | 18 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2018031627 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux personnes et des Prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, et la rémunération de ses membres |
| 2018031628 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux personnes et des Prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ainsi que la rémunération de leurs membres |
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