Details

Numac
2019013593
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 juillet 2019

13 JUIN 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la création d'un service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni

Numac Titel
2019013594
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