Details
20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029518 | 30 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2003 et mise à jour au 23-02-2018) |
| 2003202205 |
5 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité [1et à l'achat de matériel sportif]1. (1) |
| 2008029043 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 23-02-2018) |
| 2009029744 | 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de formulaire de demande de reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 23-02-2018) |
| 2011029233 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2011 et mise à jour au 23-02-2018) |
| 2003201570 | 15 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 23-02-2018) |
| 2006203477 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2006 et mise à jour au 23-02-2018) |
| 1999029462 | 3 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1999 et mise à jour au 19-09-2019) |
| 2001029082 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 25-01-2024) |
| 2007029141 | 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2018 et mise à jour au 27-02-2024) |
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