5 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité [1et à l'achat de matériel sportif]1. (1)<ACF2011-05-05/12, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2003 et mise à jour au 23-02-2018)

Numac

2003202205

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 décembre 2003

Datum inwerkingtreding

18-12-2003

5 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité [1et à l'achat de matériel sportif]1. (1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2003 et mise à jour au 23-02-2018)

Numac	Titel
2018010918	20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
2011029326	5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

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