Details

Numac
2018013645
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 septembre 2018

31 AOUT 2018. - Arrêté ministériel relatif aux itinéraires tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote

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