Details
22 DECEMBRE 2016. - Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2017 et mise à jour au 29-04-2025)
Numac | Titel |
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2024202586 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial |
2024004013 | 15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant la partie réglementaire du Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2024 et mise à jour au 21-02-2025) |
2024200913 | 17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission de recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial |
2024A00913 | — |
2023203571 | 27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 25, 27 et 31 du décret du 19 octobre 2022 relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées |
2022043449 | 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial en ce qui concerne la création d'hébergements touristiques |
2022015423 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial, en ce qui concerne la tenue de l'audition des parties, la délibération de la Commission d'avis sur les recours par vidéo-conférence, les jetons de présence et le règlement d'ordre intérieur de la Commission |
2022A15423 | — |
2022201536 | 31 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du développement territorial |
2021033115 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles |
2021203314 | 1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du développement territorial |
2021021103 | 17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre temporaire, les jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours et permettant, à titre temporaire, la tenue des auditions et des délibérations de la Commission d'avis par vidéo-conférence |
2021031333 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon élargissant à titre temporaire la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique |
2020205408 | 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial |
2020A05408 | — |
2020202958 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial |
2020041187 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 28 modifiant, à titre temporaire, l'article R.I.6-5 du Code du Développement territorial et l'article 23 du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en ce qui concerne le montant des jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 14) |
2020200550 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial |
2019014632 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à la Roche-en-Ardenne |
2025003388 | 10 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article R.IV.1-1 du Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire |
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