Details
23 JANVIER 2017. - Décret visant à promouvoir le tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2017 et mise à jour au 06-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994033062 |
9 MAI 1994. - Décret sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers. |
| 2003033080 | 17 FEVRIER 2003. - Décret relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 10-03-2017) |
| 1994033061 | 9 MAI 1994. - Décret sur le camping et les terrains de camping. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 10-03-2017) |
| 1993033001 | 23 NOVEMBRE 1992. - Décret relatif aux habitations de vacances |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024201340 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les normes de sécurité spécifiques pour les hébergements touristiques |
| 2024A01340 | — |
| 2024B01340 | — |
| 2024202260 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2017 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification Le gouvernement de la Communauté germanophone, |
| 2017206710 | 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2018 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2017204354 | 20 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme, en ce qui concerne le subventionnement d'organismes touristiques |
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