Details
19 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012205004 | 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) et l'arrêté du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2012 et mise à jour au 01-03-2017) |
| 1999033066 | 10 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk und Femsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion - Télévision de la Communauté germanophone). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2003 et mise à jour au 24-10-2019) |
| 2003033085 | 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2003 et mise à jour au 16-05-2025) |
| 1997033001 | 27 DECEMBRE 1996. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents] (TRADUCTION) (ERR. M.B. 22-08-1997, p. 21558) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1997 et mise à jour au 16-05-2025) |
| 2001033049 | 7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 16-05-2025) |
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