8 DECEMBRE 2017. - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'aménagement du territoire, d'écologie, d'environnement et d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 19-06-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013133 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la mesure dans laquelle il est tenu compte, lors de la détermination d'une indemnité d'expropriation, de la plus-value des actes autorisés, déclarés ou exemptés, effectués dans une zone de réservation |
| 2019040425 | 11 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2019 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2018013005 | 15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la désignation de zones d'espace ouvert vulnérables du point de vue de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 27-11-2025) |
| 2018030812 | 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'élaboration, l'adoption et la révision de plans de politique spatiale et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans le cadre de la réglementation de la planification stratégique spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 12-11-2018) |
| 2018011042 | 9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le maintien de l'aménagement du territoire, et modifiant et supprimant divers arrêtés (cité comme : l'Arrêté de maintien de l'aménagement du territoire du 9 février 2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 22-10-2025) |
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