Details

Numac
2017040874
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 janvier 2018
Datum inwerkingtreding
12 janvier 2018

15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2018 et mise à jour au 15-01-2020)

Numac Titel
2003011144 11 MARS 2003. - Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 02-01-2018)
2006011422 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives au bilan pétrolier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2018 et mise à jour au 02-01-2018)
2014011213 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux modalités et aux conditions et obligations concernant la déclaration trimestrielle des quantités des carburants fossiles et des biocarburants mis à la consommation, imposées par la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2018 et mise à jour au 02-01-2018)
2016011146 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives au bilan pétrolier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2018 et mise à jour au 02-01-2018)
Numac Titel
2021022079 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à la collecte de données nécessaires à l'établissement du bilan des biocarburants
2020030061 4 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique
2019042985 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique
2019042663 27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données nécessaires à l'établissement de la balance des produits pétroliers
2018014055 24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2019 et mise à jour au 05-12-2019)
2018031101 15 MAI 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2018 et mise à jour au 12-02-2020)
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