Details

Numac
2017040861
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 décembre 2017
Datum inwerkingtreding
07-12-2017

15 NOVEMBRE 2017. - [Arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance [...] et à l'enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2017 et mise à jour au 19-08-2024)

Numac Titel
2000022248 1 MARS 2000. - Arrêté royal instaurant des rétributions pour financer les missions de l'administration relatives aux dispositifs médicaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-03-2021)
1997022562 15 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 07-12-2023)
2016024298 18 DECEMBRE 2016. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 17-05-2024)
1999022270 18 MARS 1999. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 06-11-2024)
Numac Titel
2022042154 13 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
2021041342 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux
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