7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008202752 | 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la [le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] <AGF2014-06-20/29, art. 79, 004; En vigueur : 30-10-2014> (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 16-05-2018) |
| 2017040470 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale |
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