Details
13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1954033007 | 30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents du Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques |
| 1964090450 | 4 SEPTEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents de l'Institut nationale de Statistique |
| 1964101203 | 12 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL fixant la rétribution des personnes qui prêtent leur concours à la formation et au perfectionnement du personnel de l'Etat (NOTE : abrogé avec portée partielle par ARR2010-05-27/07, art. 3, 011; En vigueur : 01-07-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1993 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 1964122401 |
24 DECEMBRE 1964. - [ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux]. |
| 1965032606 |
26 MARS 1965. - [Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]. |
| 1983021128 | 8 AOUT 1983. - Arrêté royal relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de L'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-11-24/32, pour les établissement scientifiques flamands par AGF 1997-01-28/36, pour la Communauté française par ACF 1997-02-13/30, pour la Région bruxelloise par ARR 1999-05-06/52, pour la Région wallonne par ARW 1999-01-14/31, pour l'Office des exportations de la Flandre par AGF 2000-09-22/35, pour la société flamande de distribution de l'eau par AGF 2000-12-01/46)(NOTE 2 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 28°; En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2002 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 1988022191 | 30 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection du service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 1991022466 | 4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale |
| 1993022064 | 1 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de sécurité sociale |
| 1993022389 | 9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail |
| 1994012031 | 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté-royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 1997016138 | 16 MAI 1997. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel chargé d'une fonction itinérante du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté Flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27, En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 1997022762 |
11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour [frais d'accès au réseau internet] à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. |
| 2002002192 | 10 JUILLET 2002. - Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2005002084 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel d'un service public fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2007002087 | 3 MAI 2007. - Arrêté royal portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2007 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2007002147 | 2 AOUT 2007. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2007002161 | 4 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire mensuelle aux membres du personnel du Service d'Inspection du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2007014005 | 18 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2007022842 |
26 AVRIL 2007. - Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés d'une fonction itinérante. |
| 2008002136 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public (NOTA : Consolidation des versions antérieures à partir du 03-12-2008 et mise à jour au 24-09-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2009 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2008024095 | 12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de la cellule centrale du Service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux chargés d'une fonction itinérante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2009000784 | 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires à l'immigration du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2010002043 | 13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2010002044 | 13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2011018280 | 21 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2013000093 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2013003390 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal concernant le calcul de l'indemnité kilométrique, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, pour les déplacements de service ayant pour point de départ et/ou de retour la résidence habituelle du membre du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2013003394 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui, pour les membres du personnel du Service public fédéral Finances, peut être prise en considération pour l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2014011334 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2014207656 | 23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 1951102404 | 24 OCTOBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations spéciales aux personnes chargées de cours de formation professionnelle au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes |
| 1960063003 | 30 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de Protection civile |
| 1964101301 | 13 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armée, chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des Forces armées |
| 1974021902 | 19 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil |
| 1979050804 | 8 MAI 1979. - ARRETE ROYAL accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national |
| 1995000949 |
10 AVRIL 1995. - [Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux.] |
| 1998000691 | 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel accordant une allocation aux agents de la Protection civile chargés d'une activité de formation.(NOTE : cesse d'être applicable aux membres du personnel visés au présent arrêté AR 2017-07-13/08, art. 124; En vigueur : 01-09-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1998 et mise à jour au 19-06-2002). |
| 1998012131 | 13 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel concernant la formation professionnelle du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : cesse d'être applicable aux membres du personnel visés au présent arrêté AR2017-07-13/08, art. 124; En vigueur : 01-09-2017) |
| 1979013001 | 30 JANVIER 1979. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume.(NOTE 1 : abrogé pour les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 33°, inséré par ARR 2002-04-25/41, art. 62, 2°, En vigueur : 25-04-2002)(NOTE 2 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 40°, inséré par ARR 2002-09-26/48, art. 35, 2°, En vigueur : 25-04-2002)(NOTE 3 : abrogé pour le personnel de l'Office des exportations de la Flandre par AGF 2000-09-22/35, art. XV, 1)(NOTE 4 : abrogé pour le personnel de la société flamande de distribution de l'eau par AGF 2000-12-01/46, art. XIII, 139, f)(NOTE 5 : abrogé pour le personnel du Commissariat général flamand pour la promotion du développement physique du sport et des activités de plein air par AGF 1995-04-05/55)(NOTE 6 : abrogé pour le personnel du Service flamand des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné - DIGO par AGF 1995-05-10/33)(NOTE 7 : abrogé pour le personnel du Conseil autonome de l'enseignement communautaire flamand par AGF 1995-05-10/41)(NOTE 8 : abrogé pour le personnel des établissements scientifiques flamands par AGF 1997-01-28/36, art. XV, 1, 12°)(NOTE 9 : abrogé en ce qui concerne le personnel de l'Agence régionale pour la Propreté par ARR 2003-07-10/52, art. 3)(NOTE 10 : abrogé en ce qui concerne les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII par ACF2012-07-19/65, art. 15, 005; En vigueur : 01-01-2012)(NOTE 11 : abrogé en ce qui concerne l'enseignement artistique à horaire réduit par ACF2015-06-29/19, art. 152, En vigueur : 01-09-2015)(NOTE 12 : abrogé pour le personnel de l'enseignement germanophone par DCG 2015-06-19, art 152; En vigueur : 01-09-2015)(NOTE 13 : abrogé pour l'Etat Fédéral par AR2017-07-13/08, art. 117,4°, 009; En vigueur : 01-09-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2005 et mise à jour au 09-09-2019) |
| 1967032802 | 28 MARS 1967. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Prévoyance sociale exerçant exclusivement des fonctions itinérantes |
| 2013002046 | 24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 28-01-2022) |
| 2006002152 |
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif [ au télétravail et au travail en bureau satellite] dans la fonction publique fédérale administrative. |
| 1965011802 | 18 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours. (NOTE 1 : Abrogé, pour les membres du personnel des services de police, par AR2001-03-30/58, art. 13.1.10, § 1er, 7°, En vigueur : 01-04-2001.) (NOTE 2 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par AGF1997-01-28/36, art. 118D13.) (NOTE 3 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel des organismes visés à l'article 1.1 de l'arrêté de base OPF par AGF2000-06-30/42, art. 130D13.) (NOTE 4 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère de la Communauté flamande par AGF1993-11-24/32, art. 156D13.) (NOTE 5 : Abrogé, pour les agents de la Région wallonne, par ARW2003-12-18/41, art. L4T2C4.1., 2°, En vigueur : 01-01-2004.) (NOTE 6 : Abrogé, pour les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1999-05-06/52, art. 406, 10°, En vigueur : 01-07-1999.) (NOTE 7 : Abrogé, pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/48, art. 416, 11°, En vigueur : 01-03-2001.) (NOTE 8 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2015-04-23/21, art. 24, 2°, 006; En vigueur : 01-07-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2006 et mise à jour au 22-04-2022) |
| 2000002123 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2001 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2013002052 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 1937100201 | 2 OCTOBRE 1937. - Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat (NOTE : abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère flamand, par AGF1993-11-24/32, art. XV.1, 1°; En vigueur : 01-01-1995, et à partir du 01-06-1994 pour ce qui concerne le niveau A). (NOTE : abrogé pour les fonctionnaires de la Région wallonne, à l'exception des articles 17bis, § 2, 21, 22, 23, alinéa 1er, 27, § 1er, § 2, alinéa 1er et § 3, 40, 41, 42, 42bis, 43, 44 et 70bis, alinéa 2, par ARW1994-11-17/35, art. 134; En vigueur : 01-12-1994) (NOTE : abrogé pour les fonctionnaires de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1999-05-06/52, art. 406, 1° ; En vigueur : 01-07-1999) (NOTE : abrogé partiellement pour la Communauté germanophone par ACG1996-12-27/31, art. 88, § 1er, 1°; En vigueur : 01-02-1997) (NOTE : abrogé, pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII, par ACF2010-03-04/30, art. 34; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : abrogé, pour les services de la Communauté française, à l'exception des articles 17bis, § 2, 21, 22, 23, alinéa 1er, 27, §§ 1er et 2, alinéa 1er et § 3, 40, 41, 42, 42bis, 43, 44, 70bis, alinéa 2 et 102, par ACF1996-07-22/34, art. 130; En vigueur : 01-01-1997)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 1998002123 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1998 et mise à jour au 28-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005843 | 9 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et l'arrêté royal du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale |
| 2024004676 | 4 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale |
| 2024002702 | 16 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections |
| 2024002864 | — |
| 2024002704 | 13 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale |
| 2023045226 | 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative |
| 2023045204 | 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique |
| 2023015384 | 4 JUIN 2023. - Arrêté royal instaurant un budget mobilité en faveur des titulaires des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et fixant l'âge du départ à la retraite |
| 2022042597 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale |
| 2022034142 | 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2019 portant l'établissement d'une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers |
| 2022040745 | 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative |
| 2022040327 | 3 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades |
| 2021034131 | 23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur |
| 2021022546 | 23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2021 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2021032720 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2021031950 | 30 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour entretien de l'uniforme aux membres du personnel de l'Administration générale des douanes et accises |
| 2021042130 | — |
| 2021020949 | 12 MAI 2021. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral de programmation Politique scientifique détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2021040509 | 26 MARS 2021. - Arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2021 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2020043111 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022) |
| 2020203396 | 26 AOUT 2020. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'office des Nations unies et des institutions spécialisées |
| 2020041359 | 14 MAI 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations de service dans un service de médecine critique |
| 2020030868 | 27 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour la Sûreté de l'Etat à l'administrateur général de la sûreté de l'Etat |
| 2019015846 | 16 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation du membre du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) exerçant la fonction de " Belgian Counselor for food safety and Sanitary and Phytosanitary ( SPS) related matters " |
| 2019031117 | 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté Ministériel portant l'établissement d'une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2019 et mise à jour au 12-01-2023) |
| 2019203267 | 28 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales |
| 2019011185 | — |
| 2018015735 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2018014585 | 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations |
| 2018013379 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances |
| 2018013383 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil |
| 2018030977 | — |
| 2017013640 | 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel accordant une allocation pour port d'armes |
| 2025002929 | 7 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'addendum R53b à l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement |
| 2025002505 | — |
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