Details
4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004203346 | 9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018) |
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