Details
9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029082 | 5 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 29-11-2004.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017032130 | 4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale |
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