Details
23 NOVEMBRE 2017. - Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2017 et mise à jour au 01-07-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998015196 | 21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la " Coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 11-12-2017) |
| 1998015197 | 21 DECEMBRE 1998. - Loi relatif à la création de la " Coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2017 et mise à jour au 11-12-2017) |
| 2001015130 |
3 NOVEMBRE 2001. - [Loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022043419 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale, Enabel, Agence belge de Développement |
| 2022A43419 | — |
| 2022031918 | 18 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 74 de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX " Insolvabilité des entreprises ", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre I du Code de droit économique |
| 2021020251 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de Développement |
| 2019010450 | 15 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif aux instruments de financement innovants visés à l'article 6, § 2, alinéa 1er, 5° de la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement |
| 2018040772 | 16 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 2018 relatif à l'octroi de subsides par Enabel et le contrôle de ceux-ci |
| 2018031574 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du programme junior de la coopération belge au développement |
| 2018011049 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides par Enabel et le contrôle de ceux-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2018 et mise à jour au 15-01-2019) |
| 2017032049 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2023 et mise à jour au 13-01-2023) |
| 2017031826 | 3 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant la liste d'accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion de Enabel |
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