Details
21 DECEMBRE 1998. - Loi relatif à la création de la " Coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2017 et mise à jour au 11-12-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014015106 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant assentiment au quatrième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Coopération Technique Belge "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2017 et mise à jour au 22-12-2017) |
| 2014A15106 | — |
| 2013015066 | 26 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Service volontaire à la Coopération au développement |
| 2006015076 |
3 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du [Programme Junior de la Coopération belge au développement] |
| 2002015160 | 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Coopération technique belge ". |
| 2002A15160 | — |
| 2000003557 | 31 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'inspection des finances dans l'octroi de subventions concernant le programme de micro-interventions dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire. |
| 1999015130 | 3 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime des bourses d'études et de stages, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement. |
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