Details
30 NOVEMBRE 2017. - Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2018 et mise à jour au 15-04-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014031464 | 8 MAI 2014. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 20-04-2018) |
| 2012031122 | 1 MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 11-03-2022) |
| 1999031223 | 22 AVRIL 1999. - Ordonnance fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1999 et mise à jour au 08-09-2022) |
| 2013031704 | 26 JUILLET 2013. - Ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2018 et mise à jour au 14-12-2023) |
| 1999031155 | 25 MARS 1999. - [Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale] (ORD2014-05-08/54, art. 2, 027; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD2014-05-08/54, art. 159) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 03-06-2024) |
| 1997031238 | 5 JUIN 1997. - Ordonnance relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1997 et mise à jour au 18-02-2025) |
| 2004A31182 | 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 14-12-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001440 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021033437 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " Gare de l'Ouest " |
| 2018030981 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes |
| 2018030986 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans particuliers d'affectation du sol et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes |
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