Details

Numac
2017031265
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 octobre 2017
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2017

8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 24-07-2025)

Numac Titel
2019041506 7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re et abrogeant les annexes 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes
2018031424 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1èreet 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes
2018030394 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1re et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…