Details

Numac
2018031424
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 juillet 2018
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2018

8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1èreet 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes

Numac Titel
2017031265 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 24-07-2025)
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