7 JUILLET 2017. - Décret relatif au travail de proximité et à diverses dispositions dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2017 et mise à jour au 06-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001284 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité |
| 2022030039 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité |
| 2020041058 | 22 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 13bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité et l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité |
| 2018013278 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les règles pour l'agrément et le financement par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation, en ce qui concerne la GIBO et le stage d'orientation, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire |
| 2017031373 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au travail de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2017 et mise à jour au 14-02-2024) |
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