Details

Numac
2011031487
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 octobre 2011
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2011

8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017)

Numac Titel
2001016084 12 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE 1 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-03-11/45, art. 14; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE 2 : abrogé pour l'Autorité flamande par ) (NOTE 3 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-09-08/06, art. 9, 003; En vigueur : 01-09-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 10-10-2011)
2001016085 13 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE 1 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-03-11/45, art. 14; ED ; 01-01-2002) (NOTE 2 : abrogé pour l'autorité flamande par AM2007-10-25/41, art. 2, En vigueur : 01-09-2007) (NOTE 3 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-09-08/06, art. 9, 003; En vigueur : 01-09-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2001 et mise à jour au 10-10-2011)
Numac Titel
2017013431 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 09-02-2021)
2013031555 20 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
2011031486 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 04-10-2017)
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