Details

Numac
2017012668
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juin 2017
Datum inwerkingtreding
2 juillet 2017

3 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

Numac Titel
1985023082 27 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
1985023083 27 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
1985023084 27 DECEMBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
1985023230 4 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance
1985023302 25 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
1987027939 28 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance
1991029651 25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2001 et mise à jour au 11-08-2022)
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