Details

Numac
1991029651
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 1991
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1991

25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2001 et mise à jour au 11-08-2022)

Numac Titel
1985010694 30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
Numac Titel
2017012668 3 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
2003029318 8 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement.
2002029428 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement.
2001029155 1er FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement.
2001029127 1 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement.
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