12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 23-02-2026)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025008022 | 21 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande, en ce qui concerne la procédure de notification et de candidature pour 2025 (TRADUCTION) |
| 2025001096 | 30 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes aux arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide à la transformation stratégique et à la prime de nuisances pour les travaux publics, ainsi qu'aux arrêtés ministériels relatifs au portefeuille PME et à la subvention de croissance PME, en ce qui concerne la liste des activités principales éligibles (TRADUCTION). |
| 2024001146 | 1 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'article 22 de l'arrêté du gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande (TRADUCTION) |
| 2023030404 | 13 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er, les articles 20 à 22 inclus et l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution de l'arrêté du 15 juillet 2016 octroyant une prime de nuisance aux petites entreprises qui subissent des nuisances graves dues à des travaux publics en Région flamande (TRADUCTION) |
| 2019010981 | 25 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande |
| 2018012613 | 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande, en ce qui concerne le nombre maximum de jours de fermeture subventionnés et les dispositions transitoires |
| 2017031951 | 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande, en ce qui concerne les dispositions transitoires |
| 2017013154 | 30 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande |
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