Details
21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2017
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009A36117 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017013119 | 24 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 fixant les contingents d'heures subventionnables des services privés d'aide aux familles pour l'an 2017. (Traduction) |
| 2017030440 | 16 MAI 2017. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2017 des services publics d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile.(TRADUCTION) |
| 2017030441 | 16 MAI 2017. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services privés d'aide aux familles pour l'an 2017 (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2017 et mise à jour au 07-09-2017) |
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