16 MAI 2017. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services privés d'aide aux familles pour l'an 2017 (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2017 et mise à jour au 07-09-2017)

Numac

2017030441

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juillet 2017

Datum inwerkingtreding

27 juillet 2017

16 MAI 2017. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services privés d'aide aux familles pour l'an 2017 (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2017 et mise à jour au 07-09-2017)

Numac	Titel
2017013119	24 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 fixant les contingents d'heures subventionnables des services privés d'aide aux familles pour l'an 2017. (Traduction)

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