Details
10 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux messages électroniques pour la navigation et au système d'échange d'information maritime de l'Union européenne (SafeSeaNet)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011203817 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel concernant la circulation de message électronique dans le cadre de l'assistance à la navigation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2017 et mise à jour au 27-03-2017) |
| 2007036654 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système central de gestion dans le cadre du décret relatif à l'Assistance à la Navigation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2007 et mise à jour au 27-03-2017) |
| 2007036962 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance à la navigation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2007 et mise à jour au 21-05-2021) |
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