Details
24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012 fixant les règles du Fonds foncier roulant et l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant cessation du subventionnement de logements acquisitifs sociaux et de lotissements sociaux et portant adaptation de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035056 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du subventionnement de logements acquisitifs sociaux et de lotissements sociaux et portant adaptation de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 07-03-2017) |
| 2016036580 | 14 OCTOBRE 2016. - Décret modifiant divers décrets relatifs au logement |
| 2012035317 | 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles du Fonds foncier roulant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 08-12-2020) |
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