Details
15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la stérilisation des chats domestiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012024294 |
3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif au plan pluriannuel de stérilisation des [chats]. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-02-23/18, art. 7, 004; En vigueur : 01-04-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2016-12-15/11, art. 5, 002; En vigueur : 01-11-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023030526 | 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2023 et mise à jour au 05-10-2023) |
| 2018200184 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'Economie, d'Innovation et de Numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré |
| 2017205572 | 17 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2017 et mise à jour au 22-02-2024) |
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