27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2016 et mise à jour au 17-09-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023010167 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière pour ce qui concerne le statut administratif et pécuniaire des agents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2023 et mise à jour au 09-09-2024) |
| 2021033070 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue notamment de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie |
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