10 NOVEMBRE 2016. - Décret modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976A70810 | 8 JUILLET 1976. - Loi organique des centres publics d'[action sociale]. - Forme valable en Région wallonne. <L2002-01-07/45, art. 2; En vigueur : 01-02-2004> (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 02-01-2006, voir les archives de L1976-07-08/01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 25-11-2025) |
| 2016205793 | 10 NOVEMBRE 2016. - Décret modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…