Details
7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 02-10-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993022138 | 22 MARS 1993. - Arrêté royal relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale, des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016) |
| 1995016277 | 28 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la force probante, en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, des informations utilisées par l'Administration et les organismes coopérants en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016) |
| 1999012140 | 15 MARS 1999. - Arrêté royal relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale et de droit du travail, des informations échangées, communiquées, enregistrées, conservées ou reproduites par les services ministériels et les parastataux du Ministère de l'Emploi et du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016) |
| 2000003035 | 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à la force probante des informations utilisées par l'Administration des Pensions pour l'application de la législation dont elle est chargée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019204384 | 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs au réseau de la sécurité sociale |
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