Details
19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs au réseau de la sécurité sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016205316 | 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 02-10-2019) |
| 2005022268 | 4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne leurs missions relatives au droit à l'aide sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2005 et mise à jour au 02-10-2019) |
| 1997022071 | 4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1997 et mise à jour au 02-10-2019) |
| 2004022924 |
15 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 ou la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale] |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…