Details

Numac
2016205004
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 octobre 2016
Datum inwerkingtreding
20 octobre 2016

22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les listes énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et de valorisation

Numac Titel
2012204311 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les listes énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et de valorisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2016 et mise à jour au 10-10-2016)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…