Details

Numac
2012204311
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 août 2012
Datum inwerkingtreding
10-10-2016

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les listes énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et de valorisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2016 et mise à jour au 10-10-2016)

Numac Titel
2009200062 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2012 et mise à jour au 02-08-2012)
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