Details
9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de betteraves. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2006 et mise à jour au 25-04-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001016221 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/53, art. 33, 002; En vigueur : 06-02-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2006-02-09/39, art. 29; En vigueur : 14-03-2006) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-08-31/47, art. 33; En vigueur : 30-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 20-10-2006) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022020733 | 25 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes, de betteraves et de plantes oléagineuses et à fibres en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires |
| 2016204538 | 12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…