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3 MARS 2016. - Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020200787 | 6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant l'indice pivot auquel sont rattachés les premiers plafonds de revenus visés aux articles 11 à 13 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, en exécution de l'article 19, § 1er, alinéa 2, 1°, du même décret |
| 2019013284 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2019 et mise à jour au 18-06-2021) |
| 2017203970 | 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4, 2°, du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution |
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