Details
7 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001012597 | 11 JUIN 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 18-03-2016) |
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