11 JUIN 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 18-03-2016)

Numac

2001012597

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 août 2001

Datum inwerkingtreding

08-08-2001

11 JUIN 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 18-03-2016)

Numac	Titel
2016200810	7 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision

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