26 JANVIER 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres

Numac

2016200260

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 février 2016

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2016

26 JANVIER 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres

Numac	Titel
1978060108	1 JUIN 1978. - Arrêté royal instituant [la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale], fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1992 et mise à jour au 09-02-2016)

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