Details
30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Fonds des Migrations pendulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 05-10-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035113 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Fonds des Migrations pendulaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 26-10-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023045032 | 29 AOUT 2023. - Arrêté Ministériel fixant les mesures de projets éligibles à des subventions dans le cadre du quatorzième appel à la mise en oeuvre de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires (TRADUCTION) |
| 2022020697 | 29 MARS 2022. - Arrêté Ministériel fixant les mesures de projets éligibles à des subventions dans le cadre du treizième appel à la mise en oeuvre de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds Navette (TRADUCTION) |
| 2022020696 | 29 MARS 2022. - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques d'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds Navette (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2022 et mise à jour au 07-09-2023) |
| 2018014430 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires |
| 2018031753 | 14 MAI 2018. - Arrêté ministériel établissant les mesures de projet qui sont éligibles au subventionnement dans le cadre du 12èmeappel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires |
| 2018010160 | 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel établissant les mesures de projet éligibles aux subventions dans le cadre du 11e appel en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires |
| 2018010161 | 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2022 et mise à jour au 13-04-2022) |
| 2017031794 | 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2018 et mise à jour au 07-02-2018) |
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