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Details

Numac
2016035422
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 avril 2016
Datum inwerkingtreding
1 avril 2016

26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2016 et mise à jour au 26-07-2024)

Numac Titel
2009035199 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 11-04-2016)
Numac Titel
2024003858 15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit.(TRADUCTION)
2023048681 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 26 octobre 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit.(TRADUCTION)
2023046817 23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2023/3 pour les thèmes numérisation, internationalisation, entrepreneuriat durable et circulaire et innovation (TRADUCTION)
2023046819 23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2023 et mise à jour au 10-01-2024)
2023046807 23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'une chambre de qualité.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2023 et mise à jour au 25-04-2024)
2023020056 11 MAI 2023. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat.(TRADUCTION)
2023031074 26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant la procédure d'enregistrement des services dans le cadre du thème des compétences professionnelles spécifiques par l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat.(TRADUCTION)
2023030941 31 MARS 2023. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat.(TRADUCTION)
2023041195 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 octroyant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services favorisant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance des PME et l'article 30 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 octroyant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services favorisant l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne le soutien aux services favorisant l'esprit d'entreprise (TRADUCTION)
2022034452 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, concernant l'introduction de thèmes et une chambre de qualité.(TRADUCTION)
2022033815 12 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2022/3 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 24-03-2023)
2022032256 17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2022/2 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation (TRADUCTION)
2022020350 7 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2022/1 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation (Traduction)
2021033522 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel concernant l'appel 2021/3 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation.(TRADUCTION)
2021032068 7 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME et portant modification de l'article 30 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne l'accroissement de l'intensité du soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de renforcement de l'esprit d'entreprise ciblant la cybersécurité. (TRADUCTION)
2021021445 9 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2022 et mise à jour au 22-06-2022)
2021021263 2 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel concernant l'appel 2021/2 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation et de l'économie circulaire.(TRADUCTION)
2021042321 11 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant modification de de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, de l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat et de l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 mars 2021 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2016 accordant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de promotion de l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance des PME. (TRADUCTION)
2021030588 10 MARS 2021. - Arrêté ministériel concernant l'appel 2021/1 pour les thèmes de la numérisation et de l'internationalisation (TRADUCTION)
2021030589 10 MARS 2021. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2016 accordant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de promotion de l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance des PME (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2021 et mise à jour au 07-02-2025)
2020016500 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 mai 2016 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2016 accordant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de promotion de l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, au regard des trajectoires de croissance des PME (TRADUCTION)
2020044544 19 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels concernant la transformation de l'Agence flamande de l'énergie et son opérationnalisation en VEKA et l'intégration des missions en matière de climat et d'énergie de la Direction de l'environnement dans cette Agence flamande de l'énergie et du climat (TRADUCTION)
2020015015 8 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME et des articles 27 et 28 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2020 et mise à jour au 22-06-2022)
2020020037 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant la deuxième prolongation de la période de nomination en tant que cabinet d'audit, indiqué à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit. (TRADUCTION)
2019042251 5 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modifications des articles 18 et 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide pour des services promouvant l'entrepreneuriat. (TRADUCTION)
2019014916 11 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit
2019041594 1 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit
2019013773 1 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'article 39 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat
2019014230 10 MAI 2019. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écologique " call ", à la prime de croissance et au portefeuille P.M.E
2019014290 10 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 relatif au portefeuille P.M.E. et l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 relatif à la prime écologique, en ce qui concerne l'abrogation de l'arrêté ministériel du 28 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement
2019010693 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant divers ajustements des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique, à l'aide stratégique à la transformation, au portefeuille PME/subvention de croissance PME, à l'aide aux talents en R&D et à l'aide aux partenariats
2018014280 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant prolongation de la désignation comme bureau d'audit telle que visée à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit
2016035895 10 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2020 et mise à jour au 28-12-2020)
2016035751 30 MARS 2016. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe et modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit
2016035752 30 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2016 et mise à jour au 07-02-2025)
2025001970 28 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel relatif aux appels 2025/1 et 2025/2 pour les thèmes de la numérisation, l'internationalisation, l'entrepreneuriat durable et circulaire et l'innovation (TRADUCTION)
2025001096 30 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes aux arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide à la transformation stratégique et à la prime de nuisances pour les travaux publics, ainsi qu'aux arrêtés ministériels relatifs au portefeuille PME et à la subvention de croissance PME, en ce qui concerne la liste des activités principales éligibles (TRADUCTION).
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