Details
21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014031673 | 6 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2014 et mise à jour au 18-01-2017) |
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