Details
6 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2014 et mise à jour au 18-01-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012031039 | 29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 11-09-2014) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…