Details
15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 22-10-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031643 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 2014031850 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2014 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 2016031315 | 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2016 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 2016031530 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie et l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2016 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 1996931500 | 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1996 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 2013031068 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 02-03-2017) |
| 1999031066 | 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au taux réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1999 et mise à jour au 02-03-2018) |
| 2014031405 | 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2015 et mise à jour au 30-03-2018) |
| 2015031417 | 19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2015 et mise à jour au 06-11-2020) |
| 2014031409 | 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2014 et mise à jour au 11-05-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009971 | 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 du Service public régional Bruxelles Fiscalité |
| 2022030174 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2023 et mise à jour au 14-07-2023) |
| 2020044105 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique qui constituent un même degré de la hiérarchie |
| 2020044106 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique |
| 2020044032 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 16-01-2023) |
| 2020043392 | 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité |
| 2020042127 | 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles |
| 2019015901 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020) |
| 2019012302 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2019 et mise à jour au 08-07-2020) |
| 2019013344 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022) |
| 2018013817 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de la reprise du service du précompte immobilier au 1er janvier 2018 |
| 2017012260 | 18 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2017030849 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2015 relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse |
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