1 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-02-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025000908 | 3 FEVRIER 2025. - Avenant à la convention environnementale du 13 mars 2019 relative à l'exécution de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques |
| 2024010433 | 24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en ce qui concerne les granulats recyclés ainsi que les terres et les granulats recyclés utilisés dans ou sur le sol, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 9 février 2023 relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2022015098 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes |
| 2020015577 | 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2. de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets |
| 2019013570 | 8 JUILLET 2019. - Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2019 et mise à jour au 06-08-2024) |
| 2019013757 | 6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques |
| 2019012986 | 13 MARS 2019. - Convention environnementale relative aux batteries de traction des véhicules hybrides et électriques en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2019012988 | 13 MARS 2019. - Convention environnementale relative aux déchets de piles et d'accumulateurs en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2019013571 | 13 MARS 2019. - Convention environnementale relative à l'exécution de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2019 et mise à jour au 03-02-2025) |
| 2019012985 | 13 MARS 2019. - Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2019 et mise à jour au 03-02-2025) |
| 2019012987 | 13 MARS 2019. - Convention environnementale relative aux pneus usés en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2019 et mise à jour au 03-02-2025) |
| 2018014197 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Consultation. - Convention environnementale relative à l'exécution de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques |
| 2017031234 | 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2017 et mise à jour au 06-10-2020) |
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