Details

Numac
2016031677
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 octobre 2016
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2017

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Numac Titel
2010031322 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2010 et mise à jour au 03-08-2018)
2008031342 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique pour [les unités PEB habitation individuelle et non résidentielles neuves]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2008 et mise à jour au 06-03-2017)
2011031105 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2011 et mise à jour au 15-10-2021)
2011031106 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2011 et mise à jour au 15-10-2021)
2011031104 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour [les unités PEB Habitations individuelles]. (intitulé modifié par ARR2017-01-26/37, art. 31, 005; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2011 et mise à jour au 15-10-2021)
2008031023 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2008 et mise à jour au 29-08-2022)
Numac Titel
2024009034 13 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle
2019011000 18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et services
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