Details
29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant insertion de Bruxelles Prévention & Sécurité dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031504 | 27 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la protection des membres du personnel du ministère et de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 05-10-2016) |
| 2011031135 | 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 05-10-2016) |
| 2006031060 | 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2006 et mise à jour au 31-05-2017) |
| 1993031040 | 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif |
| 2014031409 | 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2014 et mise à jour au 11-05-2023) |
| 1990121350 | 13 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale. (Err. MB 08-02-1992, p. 2772). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1993 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 2004031146 | 24 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 15-02-2024) |
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